Surface Plancher Carrez Habitable Boutin Utile

 

La Surface De Plancher, SDP :

A :

La surface de plancher remplace depuis le 1er mars 2012 dans tous les textes légaux et réglementaires les dénominations suivantes :

–  les surfaces : hors œuvre nette, de plancher hors œuvre nette, développée hors œuvre nette et hors œuvre brute,

– les planchers hors œuvre nette et hors œuvre net,

– les surfaces : de plancher développée hors œuvre, développée hors œuvre, hors œuvre nette de planchers et de plancher développée hors œuvre nette,

– la surface de plancher hors œuvre brute,

– les superficies : du plancher hors œuvre nette et hors œuvre brute.

B :

La surface de plancher de la construction correspond à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

2- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3- des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4- des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

5- des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6- des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7- des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8- d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

La surface privative, ou surface loi Carrez :

Lien vers la « Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété » ici l’article 46 , et ici l’article 4-1 , et la page Wikipédia qui y est consacrée.

La superficie loi Carrez ne concerne que les biens en copropriété. Elle correspond à la superficie des planchers des locaux clos, couverts et d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, après déduction des surfaces occupées par les éléments suivants :

– les murs et les cloisons,

– les marches et cages d’escaliers,

– les gaines,

– les embrasures de portes et de fenêtres.

Les placards encastrés dans une embrasure, ou dans un mur, ne sont pas comptabilisés.

De plus, les lots et les fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative, comme cela peut être le cas d’une chambre de bonne. Toutefois lorsqu’une vente porte sur un appartement constitué par la réunion de plusieurs lots, la superficie des parties privatives à prendre en compte est celle de l’unité d’habitation. Les lots d’une surface inférieure à 8 m2 n’ont alors pas à être exclus du calcul de la superficie.

Enfin, ne sont pas comptabilisés non plus :

– les caves,

– les garages, les emplacements de stationnement, les boxes, et les places de parking,

– les greniers non aménageables.

La Surface Habitable, SH, ou surface Loi Boutin :

Un local rentre dans la surface habitable, quand il fait partie du volume chauffé, qu’il a une hauteur sous plafond au moins égale à 1,80 m, et qu’il n’est pas enterré.
La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les éléments suivants :
– les murs et les cloisons,
– les marches et les cages d’escaliers,
– les gaines,
– les embrasures de portes et de fenêtres.

Cependant, ne rentrent pas en compte de la superficie les locaux suivants, chauffés ou non :
– les combles non aménagés,
– les caves et les sous-sols,
– les remises et les garages,
– les terrasses, les loggias et les balcons,
– les séchoirs extérieurs au logement,
– les vérandas et les volumes vitrés comportant au moins 60 % de parois vitrées en cas d’habitations collectives, et au moins 80 % de parois vitrées dans le cas d’habitations individuelles,
– des locaux communs et autres dépendances des logements,
– les parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

Par conséquent le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

La Surface Utile :

Elle correspond à la surface habitable du logement, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement.
Aussi il convient d’ajouter la moitié de la surface des annexes suivantes :
– les caves ;
– les sous-sols ;
– les remises ;
– les ateliers ;
– les séchoirs et celliers extérieurs au logement ;
– les resserres ;
– les combles et greniers aménageables ;
– les balcons ;
– les loggias ;
– les vérandas ;
– les parties de terrasse accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré dans la limite de 9 m2.

En revanche, ce calcul ne prend pas en compte les surfaces suivantes:
– les surfaces mentionnées précédemment qui ne seraient pas réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ;
– les surfaces des jardins, cours et garages.

Résumé :

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