Les dates de l’histoire de l’amiante

Les dates de l’histoire de l’amiante

 

1880

Cette année correspond au début de l’exploitation industrielle des mines d’amiante au Canada, en Afrique du Sud et en Russie.

1899

Le Dr Henry Montague Murray, à Londres, observe le premier cas d’un décès lié à l’amiante.

1906

Découverte de fibroses chez les ouvriers de filatures. Rapport de Denis Auribault, inspecteur du travail à Caen sur la surmortalité des ouvriers d’une usine de textile utilisant l’amiante dans le Calvados.

1913

Mise en place de techniques d’aspiration à la source des poussières dangereuses. Ces mesures restent dans la majorités des situations très théoriques.

1918

Les compagnies d’assurance américaines refusent d’assurer les travailleurs de l’amiante.

1927

Découverte du lien entre amiante et fibrose de l’amiante : l’abestose.

1931

En Grande-Bretagne, apparaît la première réglementation limitant l’empoussièrement dans les usines.

1935

Deux britanniques, Klemperer et Rabin, découvrent le lien entre l’amiante et le cancer de la plèvre, le mésothéliome.

1945

L’asbestose est introduite au tableau n° 25 des maladies professionnelles.

1949

Le port de protections respiratoires en cas d’exposition aux poussières dangereuses devient obligatoire. Qui fait respecter cette obligation ?

1950

Création du tableau n° 30 des maladies professionnelles pour prendre en charge les pathologies spécifiques à l’amiante.

1950-1955

L’étude de l’épidémiologiste britannique Richard Doll prouve le lien entre amiante et cancer du poumon.

1960

Observation en Afrique du Sud de mésothéliomes chez des travailleurs de l’amiante par le Dr Wagner qui révèle que les riverains des mines sont également touchés.

1965

Cette année voit la description du premier mésothéliome en France.

1971

Les industriels de l’amiante se réunissent à Londres dans le but d’adopter une stratégie pour continuer à utiliser l’ amiante.

1973

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de Lyon, classe les amphiboles parmi les substances cancérogènes.

Mise au point de méthodes de prélèvement et de comptage des fibres qui permettent de quantifier l’exposition aux poussières d’amiante.

Aux Etats-Unis, débutent des procès contre l’industrie de l’amiante.

1975

Interdiction aux salariés de moins de 18 ans de travailler l’amiante.

Le premier scandale de l’amiante éclate en France. En effet, les chercheurs de la faculté de Jussieu à Paris découvrent que leur établissement est isolé à l’amiante. Ils révèlent ainsi la situation dans les usines de transformation.

1976

Le CIRC classe toutes les variétés d’amiante comme cancérogènes.

Le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome sont pris en charge comme maladies professionnelles au titre du tableau n° 30.

1977

Mise en place de valeurs limites d’exposition (VLE). C’est le premier élément de la politique “d’utilisation raisonnée de l’amiante”
Un suivi médical est mis en place pour les travailleurs exposés.

Interdiction du flocage dans les locaux d’habitation et réduction de la concentration d’amiante à laquelle les salariés peuvent être exposés dans les entreprises (2 fibres par cm3).

1978

Interdiction du flocage contenant plus de 1% d’amiante pour l’ensemble des bâtiments.

1982

La conférence de Montréal conclut que les valeurs limites d’exposition (VLE) ne protègent pas du risque de cancer.

Aux Etats-Unis, la firme américaine Johns-Manville se place sous la protection de l’article 11 de la loi sur les faillites, plutôt que de répondre aux nombreux procès qui lui sont intentés.

 

En France, les industriels mettent en place un lobby et fondent le Comité permanent amiante ou CPA.

1987

Abaissement des valeurs limites d’exposition (VLE)

1988

Interdiction de l’amiante (excepté le chrysotile).

1992

Nouvel abaissement des VLE.

1994

L’ensemble des experts français se réunissent au ministère du travail, qui confirment les dangers de l’amiante.

Les veuves de plusieurs professeurs d’un lycée de Gérardmer portent plainte

Création du comité anti-amiante de Jussieu.

1995

Publication dans The Lancet de l’étude de Julian Peto, épidémiologiste britannique qui révèle que le nombre de mésothéliome est beaucoup plus élevé que prévu en Grande-Bretagne et ne touche pas que les ouvriers des usines de transformations.

Publication de l’enquête “Mortel Amiante” par la revue Sciences et Avenir. Coup d’envoi d’une actualité médiatique intense autour du scandale de l’amiante.
Dissolution du Comité permanent amiante, le CPA.

1996

Expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Abaissement des valeurs limites d’exposition (VLE)
Réglementation concernant les locaux floqués et la protection des travailleurs.

Un décret oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence de l’amiante.

Création de l’Andeva, association nationale des victimes de l’amiante.
Cinq malade de l’Andeva se porte partie civile et porte plainte contre X.
Le ministre du travail et des affaires sociales annonce l’interdiction de la fabrication, l’importation et la mise en vente de produits contenant de l’amiante à partir du 1er janvier 1997.

Annonce du Président de la République qui promet qu’il n’y aura plus d’étudiants à Jussieu avant la fin de l’année.
Le Parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour blessures involontaires – l’affaire aboutit finalement à un non-lieu.

1997

Interdiction de toute fabrication, importation ou commercialisation de l’amiante.
La France rejoint ainsi les 7 autres pays européens (Allemagne, Italie, Danemark, Suède, Pays-Bas, Norvège et Suisse) à avoir banni ce matériau.

La chambre sociale de la cour d’appel de Dijon condamne la société Eternit pour “faute inexcusable”, à la suite d’une plainte d’un de ses employés. C’est la première des centaines de condamnations d’entreprises.

1998

En France (19 décembre), retraite à 50 ans pour les salariés exposés au moins trente ans dans des entreprises où l’amiante a été utilisée. Le Canada porte plainte contre la France devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour avoir interdit l’amiante.
Publication du rapport du Sénat “L’amiante dans l’environnement de l’homme : ses conséquences et son avenir” qui épingle les politiques passées et les différents organismes de contrôle.

2000

Décision d’interdiction européenne en 2005.

Le tribunal administratif de Marseille reconnaît la faute de l’Etat dans la catastrophe sanitaire de l’amiante.
L’OMC donne raison à la France. C’est la première fois qu’un pays membre de l’OMC parvient à démontrer qu’une mesure nationale est “nécessaire à la protection de la santé et de la vie des personnes”. Ce jugement est confirmé en appel le 12 mars 2001.

2001

Création du FIVA, fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Premier procès contre Saint-Gobain aux Etats-Unis.

2002

Arrêt de la cour de cassation reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur pour les cas de maladie professionnelle.
L’employeur a désormais, en matière de prévention et de maladie, une obligation de résultat dans le cas des risques qu’il fait courir à ses employés.

2004

Un arrêt du conseil d’Etat confirme la faute de l’Etat dans l’affaire de l’amiante.

 

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