ERP catégorie 5

ERP catégorie 5

Extrait de la page dédiée aux ERP sur le site service-public.fr

Définition d’un établissement recevant du public (ERP) :

Daté du 13 juin 2019

Les ERP sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Quelque soit la modalité d’admission: payante, gratuite, restreinte ou sur invitation. Une entreprise ouverte seulement au personnel n’est pas un ERP.

Catégories d’ERP :

Catégories d'établissement au vu de la capacité d'accueil
Catégories 1, 2, 3, 4 et 5, des établissement recevant du public en fonction de la capacité d’accueil

Type d’ERP et seuil d’assujettissement à la catégorie 5 :

Seuils de la catégorie 5 pour les types J, L, M, N, O, P et R
Types J, L, M, N, O, P et R, des ERP en fonction de la nature de leur exploitation, et seuils catégorie 5
Seuils catégorie 5 types S, T, V, W, X, Y, PA, SG, PS, GA, OA, REF
Types S, T, V, W, X, Y, PA, SG, PS, GA, OA et REF, des ERP en fonction de la nature de leur exploitation, et seuils catégorie 5

Diagnostic amiante sans mention :

Au sujet des diagnostics amiante suivants : avant vente ou avant location, DA Parties Privatives et Parties Communes, DTA et évaluation périodiques. Le diagnostiqueur peut les réaliser sans mention, pour tout appartement, toute maison individuelle, tout bâtiment non insdustriel et tout ERP de catégorie 5.

Et l’arrêté du 21 janvier novembre 2020 stipule que la mention est nécessaire uniquement pour les IGH, les ERP de catégories 1 à 4, les immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes et pour les bâtiments industriels. Enfin les repérages amiante avant travaux et avant démolition nécessitent aussi d’avoir la mention.

Pour en savoir plus : service-public.fr et arrété compétences

Pages :

Accueil  ,  Tarifs  ,  Villes  ,  Quels diagnostics?  ,  En détail  ,

Certificat de compétences  ,  Flyer  ,  Català  ,  Mentions légales .