Devis tarifs forfaits prix selon type habitation logement et CGV

Lien téléchargement CGV

Tableaux des principaux tarifs de nos prestations :

Nous proposons le diagnostic au meilleur prix, que ce soit en forfait appartement, en forfait maison, ou encore au coût de l’expertise au détail, en dehors du forfait. Contactez-nous pour demander un devis pour faire réaliser vos diagnostics immobiliers. Par Tel: 06 225 62 445 , ou par Mail: contact@artiguesdiag.com .

Forfaits appartement et maison, et tarif pour chaque diagnostic immobilier séparément :

Tarifs :

Forfait Appartement-- 50 m250 à 80 m280 à 120 m2
5 diag: Amiante, m2, DPE, Elec, ERP: 180 €: 200 €: 220 €
+ Plomb CREP (<1949) (avec forfait)+ 80 €+ 90 €+ 110 €
+ Diagnostic Gaz (avec forfait)+ 50 €

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Forfait Maison-- 80 m280 à 120 m2120 à 200 m2
4 diag. : Amiante, DPE, Elec, ERP: 200 €: 230 €: 260 €
+ Plomb CREP (<1949) (avec forfait)+ 90 €+ 110 €+ 130 €
+ Diagnostic Gaz (avec forfait)+ 50 €

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Au détail AppartementT1T2T3T4
DPE50 €60 €70 €80 €
Electricité50 €60 €70 €80 €
Amiante50 €60 €70 €80 €
Surface loi Carrez40 €50 €60 €70 €
Termites - Parasites40 €50 €60 €70 €
Gaz60 €
Plomb <194990 €100 €110 €120 €
Etat Risques Pollutions20 €

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Au détail Maison- 80 m280 à 120 m2120 à 170 m2170 à 230 m2
DPE80 €90 €100 €110 €
Electricité70 €80 €90 €100 €
Amiante70 €80 €90 €100 €
Termites - Parasites80 €90 €100 €110 €
Surface loi Boutin60 €70 €80 €90 €
Gaz60 €
Plomb <194990 €120 €150 €180 €
Etat Risques Pollutions20 €

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Grille de nos tarifs les plus courants :

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Grille de nos tarifs au 5 janvier 2019

Tous les tarifs, détails et forfaits, sont exempts de taxes, conformément à l’article 293 B du Code général des Impôts, et frais de déplacements inclus. Ils s’entendent donc net de taxes et de frais.

Moyens de règlements :

Nous acceptons les paiements en espèces, en chèques et par virements bancaires.

Conditions Générales de Ventes,

téléchargeables en pdf par ce lien : (CGV)

Chaque devis réalisé pour le client mentionne systématiquement l’accessibilité de nos conditions générales de ventes sur notre site internet artiguesdiag.com. En conséquences, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions. Aucune condition particulière du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ARTIGUES diagnostic immobilier, se prévaloir contre ces conditions générales. Toute stipulation contraire, opposée par le client, sera donc inopposable à l’entreprise, quelque soit le moment où elle pourra être portée à sa connaissance. Les présentes conditions fixent le champ d’application et les exonérations des interventions, en matière de diagnostic immobilier, de l’entreprise.

1. Devis :

Pour chaque demande de diagnostic, nous réalisons un devis en fonction des éléments indiqués par le client. En cas d’accord du client, nous fixons un rendez vous. En acceptant le rendez vous, le client particulier accepte expressément renoncer au délai de réflexion prescrit par la loi Hamon de 14 jours compte tenu de son souhait de voir réalisée la prestation rapidement.

2. Rendez-vous :

Une éventuelle modification ou annulation d’un rendez-vous est possible. En contactant l’entreprise ARTIGUES avant 19h00 la veille du rendez-vous. Le technicien d’ARTIGUES se présente dans une plage horaire de vingt minutes fixée lors de la prise de rendez-vous. En cas d’absence du locataire ou du propriétaire ou de son mandataire ou de l’indisponibilité de la clé du local à visiter, ARTIGUES facture forfaitairement au donneur d’ordre le coût du déplacement de l’expert soit 80 €, à condition de refixer un autre rendez vous. De même toute annulation définitive d’un rendez-vous à partir de 19h la veille du rendez-vous fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 50 % du prix du contrôle prévu.

3. Législation en vigueur :

Les décrets d’application qui encadrent les diagnostics réalisés par ARTIGUES sont susceptibles de changer avec la réglementation. ARTIGUES ne peut être tenu pour responsable notamment si certains diagnostics doivent être refaits à cause d’un changement de réglementation. Tous nos diagnostiqueurs disposent des qualifications, ainsi que des moyens matériels nécessaires à la réalisation de leur mission.

4. Obligations du client :

Le client ou son mandataire s’engage à :

  • Donner l’accès aux locaux aux diagnostiqueurs d’ARTIGUES dans des conditions de sécurité satisfaisante (moyen sécurisés pour tout accès en hauteur au-delà de 3 mètres, communication des documents techniques des locaux..).
  • Débarrasser au préalable tous les lieux de rangement pour permettre à l’opérateur d’effectuer sa mission dans des conditions optimales. Le technicien n’effectuera aucun déplacement de meubles lourds, de valeur ou de matériel d’électroménager.
  • Fournir gracieusement à ARTIGUES tous renseignements et documents en sa possession nécessaires à l’accomplissement de la mission demandée : nombre de pièces, désignation des annexes telles que caves, garages ou greniers, le règlement de copropriété à jour, le n° de cadastre ou le n° de lot, la date de construction, les factures d’énergie pour le DPE, croquis, plans de construction, travaux de traitement réalisés…

Le non respect d’une de ces obligations par le donneur d’ordre déchargera le prestataire de toute responsabilité en cas de locaux non visités ou de découverte de matériaux amiantés, termites, parasites, etc… dans des parties de bâtiment non connues du prestataire ou inaccessible lors de la visite. Les documents remis par ARTIGUES comportent une liste exhaustive des pièces visitées, et des réserves pour les locaux non visités. Si à la lecture du rapport, le client constate qu’une partie des locaux concernés par la mission demandée n’a pas été visitée, il doit en informer ARTIGUES sous 5 jours ouvrés à compter de la remise des documents. Si aucune réaction du client n’est constatée dans ce délai, cela vaut acceptation et garantie que la totalité des locaux ont été visités.

Les documents remis par ARTIGUES et rendus non valides du fait de locaux non visités car non signalés par le donneur d’ordre lors de la commande, devront faire l’objet d’un complément de contrôle. Dans ce cas, une nouvelle expertise doit avoir lieu et nous facturerons cette nouvelle intervention au tarif en vigueur.

5. Loi Carrez :

Les mesures portent exclusivement sur les parties privatives. Les caves, garages, balcons ne sont pas pris en compte. Les parties de hauteur sous plafond inférieures à 1,80 m ou inaccessible (échelle escamotable, trappe, passage inférieur à 1,80 m) sont exclues du mesurage.

6. Amiante :

Le constat Amiante consiste en des recherches visuelles et prélèvements pour analyses confiées à un laboratoire agréé, de produit susceptibles de contenir de l’amiante. Ces recherches se limitent aux seuls éléments visibles et accessibles, sans démontage ni manutention de quelque nature que que ce soit. Seules les faces externes ou superficielles des matériaux composites seront examinées.

7. Termites :

Ce constat consiste en une inspection visuelle et des sondages non destructifs, et ne porte que sur des éléments visibles et accessibles. Les parties visitées sont celles accessibles le jour de la visite et n’oblige pas l’opérateur à détériorer ou déposer les revêtements, habillages, coffrages, lambris, contre-cloison et à déplacer le mobilier. Les planchers ne permettent généralement pas un examen complet du fait de leur habillage en surface ou en sous-face.

8. Suppléments éventuels :

– En cas d’erreurs dans les informations communiquées par le client lors du devis, nous appliquerons une régularisation de tarif.

– Nous facturons en supplément de la mission les éventuels prélèvements d’échantillons pour analyse par un laboratoire agréé.

– Nous envoyons les dossiers soit par courrier, soit par mail. Toute copie demandée après la première livraison sera facturée au tarif en vigueur soit 30 €.

9. Attribution de compétence :

En cas de litige seul le Tribunal de Commerce de Perpignan sera compétent.

10. Tarifs :

Nous facturons les missions selon les tarifs en vigueur à la date de la mission, et affichés à la page Tarifs sur notre site.

11. Règlement :

Le règlement s’effectue au comptant le jour de la mission. Selon le cas, il peut se faire par chèque, par virement bancaire ou en espèces. De manière générale la facture devra être acquittée pour que les rapports soient transmis. Pour les clients en compte chez ARTIGUES, le règlement s’effectue à 30 jours, date de facture. Le défaut de règlement sous huit jours entraînera des pénalités de retard égales à 12% sur le montant de la facture, par mois. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 15% de la somme impayée et qui ne pourra être inférieure à 40 €, s’appliquera de plein droit, outre les frais judiciaires auxquels le client s’expose. (Loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008).

12. Réserve de propriété :

Les rapports de diagnostics demeurent la propriété de notre entreprise et ne pourront être utilisés jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur, soit le donneur d’ordre. (Loi du 12 mai 1980)

Plan du site :

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