— ARTIGUES — diagnostic immobilier — Conflent, Cerdagne, Sabarthès, Pays d’Olmes, Pyrénées Audoises & Catalanes

Jusqu’au 1er juillet 2018 : – 20% sur chaque diagnostic

Nous réalisons chaque diagnostic immobilier dans le cadre de la loi en cas de vente ou de location d’une maison d’habitation, d’un logement ou d’un appartement, aussi sommes nous disponibles pour réaliser ces diagnostics dans les meilleurs délais.

Nos tarifs sont consultables sur notre site, ICI . De plus ils profitent jusqu’à l’été d’un rabais de 20% sur la facture finale afin de promouvoir notre activité, ainsi, nous proposons les meilleurs prix.

Nous sommes indépendants de toute structure et de tout franchise, et donc sans contrainte de rendement, ainsi nous sommes donc libres d’étudier chaque diagnostic au plus près de la réalité du terrain et d’y consacrer le temps nécessaire.

Les diagnostics obligatoires sur Service-Public.fr

Un lien pour la VENTE.      Un lien pour la LOCATION.

Le diagnostic immobilier en résumé :

Critère Diagnostic

Vente

Location

Origine

diagnostics plomb Prades Plomb :

Tous les logements dont le permis a été délivré avant 1949. Validité illimitée si absence de plomb.

Vérification tous les 1 ans si présence de plomb. Vérification tous les 6 ans si présence de plomb.
diagnostics amiante Lavelanet Amiante : « DAPP« 

Tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Validité illimitée si absence. Vérification tous les 3 ans si présence.

Vétusté

diagnostics gaz Ille sur Têt Gaz :

Concerne les installations + de 15 ans.

Validité : 3 ans

Validité : 6 ans

diagnostics électricité Osséja Electricité :

Concerne les installations + de 15 ans.

Validité : 3 ans

Validité : 6 ans

Milieu

diagnostics performance énergétique Tarascon sur Ariège Performance Energétique, « DPE » :

Concerne tous les biens chauffés. Validité : 10 ans

diagnostics esris Laroque d'Olmes Etat des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols,

ESRIS :

Concerne tous les biens.

Validité : 6 mois, sauf si modification entre le compromis et la vente.

Validité : 6 mois

Contrat

diagnostics loi Carrez Font Romeu Mesurage

loi Carrez :

Concerne tous les biens situés en copropriété.

loi Boutin :

Tous les biens vides en location et à usage de résidence principale.

Validité illimitée en cas d’absence de modification.

Lieu

diagnostics termites Quillan Etat Parasitaire et Termites :

Concerne les biens en vente situés dans les zones définies par arrêté préfectoral. Validité : 6 mois 

Les diagnostics immobiliers sur l’INC


Les diagnostics immobiliers sur le site de l’INC
(Institut National de la Consommation)

extrait adapté et mis à jour :

DIAGNOSTICS
OPERATION
BÂTIMENTS CONCERNES
DUREE
DE VALIDITE
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Articles 1334-5 et suivants du Code de la Santé Publique
.
Location et vente
.
Logement construit avant le 1er janvier 1949
Vente : 1 an
Location : 6 ans
Validité définitive si absence constatée de plomb ou à des concentrations faibles
Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
Articles 1334-12-1 et suivants du Code de la Santé Publique
.

.

Location et vente
.

.

Immeuble construit avant le 1er juillet 1997
.

.

Permanente
Etat de l’installation intérieure de gaz
Articles L. 134-6 et R. 134-6 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation
.
Location et vente
.
Immeuble comportant une installation réalisée depuis plus de 15 ans
Location : 6 ans,
Vente : 3 ans
Un certificat de conformité de moins de 3 (ou 6 pour les locations) ans peut en tenir lieu
Etat de l’installation intérieure d’électricité
Articles L. 134-7 et R. 134-10 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation
.
Location et vente
.
Immeuble comportant une installation réalisée depuis plus de 15 ans
Location : 6 ans,
Vente : 3 ans
Un certificat de conformité de moins de 3 (ou 6 pour les locations) ans peut en tenir lieu
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Articles L. 134-1 et suivants et R. 134-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation
.
Location et vente
.
Tout logement construit, sauf exceptions.
.
10 ans
Etat des servitudes « risques » et d’ information sur les sols (ESRIS)
Articles L. 125-5 et R. 125-23 et suivants du code de l’environnement
.
.
Location et vente
Immeuble situé dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, dans une zone de sismicité ou dans des zones à potentiel radon.
.
.
6 mois
Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment
Article L. 133-6 du CCH
 .
Vente
Immeuble situé dans des zones où des foyers de termites ont été identifiés par arrêté préfectoral.
.
6 mois

Les bases du DDT

Le contexte

D’abord nous passerions en moyenne 80 % de notre temps en espace clos ou semi-clos. Alors que pour de nombreux polluants, les concentrations intérieures aux bâtiments sont souvent plus élevées que les concentrations extérieures.

De fait la santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments constituent une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le dossier de l’amiante en particulier a servi de révélateur il y a quelques années.

En effet le bâtiment est porteur d’une forte valeur symbolique de protection et de refuge. Il appartient donc aux pouvoirs publics de déceler, d’évaluer, de faire connaître les risques sanitaires, et d’engager les actions destinées à prévenir ces dangers et à y remédier.

Le terrain

C’est ainsi que des actions sont engagées ou en cours sur un certain nombre de risques identifiés: c’est le cas de l’amiante, des risques liés au plomb, au radon, etc.
La politique de prévention des risques sanitaires passe notamment par la garantie du caractère sain des bâtiments.
Par nature, les questions de santé environnementale concernent l’ensemble de la population et impliquent ainsi de nombreux acteurs.

Un de ces acteurs, le diagnostiqueur immobilier réalise le Dossier de Diagnostic Technique et le transmet au vendeur ou au propriétaire bailleur, en cas de vente ou de location d’un immeuble bâti. Cependant en instaurant le dossier de diagnostic technique immobilier (D.D.T.) pour les ventes et les locations, le législateur a édicté les trois exigences fondamentales auxquelles doivent répondre les prestataires pour sa réalisation : premièrement l’indépendance et l’impartialité, ensuite les compétences, l’organisation et les moyens, et enfin l’assurance.
De fait, ces exigences sont pour le consommateur les garanties corollaires de l’obligation qui leur échoit de faire procéder aux diagnostics.

Les règles

D’abord pour la première exigence, la loi précise que les diagnostiqueurs ne doivent avoir aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance, c’est à dire ni avec le propriétaire ou son mandataire ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il leur est demandé d’établir l’un des documents mentionnés faisant partie du dossier de diagnostic technique.

Cependant la loi laisse à l’appréciation la nature des liens susceptibles de porter atteinte à l’impartialité et l’indépendance du diagnostiqueur. néanmoins les pratiques de commissionnement avec les professionnels pratiquant l’entremise et la gestion immobilière et avec les entreprises de travaux sont interdites.
Concernant ensuite l’exigence de compétences, a été mis en place un dispositif de certification. En effet il s’agit d’un contrat passé entre le diagnostiqueur et un organisme certificateur agréé par le COFRAC, qui en outre permet d’assurer que la personne certifiée satisfait aux exigences d’un référentiel de compétences donné.
Le diagnostiqueur souscrit une assurance afin de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.

Donc sont prévues des sanctions pour les diagnostiqueurs qui ne respecteraient pas les exigences fondamentales auxquelles ils doivent répondre. Des sanctions sont également prévues pour les propriétaires qui ne feraient pas appel à des bons diagnostiqueurs. En fin de compte pour trouver le bon diagnostiqueur, le gouvernement met en ligne un formulaire où remplir son code postal, sa commune et le rayon de la recherche :

Recherches du bon diagnostiqueur sur developpement-durable.gouv.fr :

En premier lieu pour rechercher un opérateur autour des villes citées plus bas, il faut se connecter au site developpement-durable.gouv.fr grâce au lien ci-dessous.

– le bon diagnostiqueur – .

Ensuite il faut indiquer le code postal, et enfin choisir le rayon de recherche.

Par exemple,sélectionner un rayon de 50 km pour des diagnostics immobiliers à Prades 66500.

Aussi afin de réaliser des diagnostics immobiliers à Quillan 11500, choisir un rayon de 50 km.

De même, opter également pour un rayon de 50 km, si besoin de diagnostics immobiliers à Lavelanet 09300.

Cependant, limiter le rayon au minimum soit 10 km pour des diagnostics immobiliers sur Font Romeu 66210.

Et enfin, agrandir le rayon à 50 km, pour effectuer des diagnostics immobiliers vers Tarascon sur Ariège 09400.

Ainsi, vous y trouverez mes certifications officielles sous mon nom, Alain PIERRE.

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